Calculateur de droits de licence

Trouvez les droits de licence dus, minimum inclus.

Comment l'utiliser

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À propos de ce calculateur

Des droits de licence sont ce qu'un licencié verse à un détenteur de droits pour obtenir l'autorisation d'utiliser une marque, une marque de commerce, un brevet ou une autre propriété intellectuelle ; ils sont généralement calculés comme un taux de redevance appliqué aux ventes du produit sous licence réalisées par le licencié. La plupart des contrats de licence prévoient aussi un minimum garanti, de sorte que le concédant touche au moins ce montant plancher même si les ventes sont insuffisantes, ce qui protège le détenteur des droits contre un licencié qui vend trop peu ou déclare trop peu.

Cette structure est courante dans la licence de marque, la franchise, la licence de personnages et de médias et les brevets technologiques. Le montant dû est le plus élevé des deux : la redevance calculée ou le minimum contractuel.

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